Remboursement de deux fonds de concours de l'Etat pour les travaux aux Dominicains de Guebwiller
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Co51 - Modalités de mise en œuvre du programme "Jachères fleuries"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Désignations aux CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/01/2007
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Schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés. Convention relative aux modalités de transferts des crédits de l'Etat au Département
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/01/2007
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